Permission de voirie

Vous, ou une entreprise du BTP, souhaitez réaliser des travaux, des réfections, sur la façade de votre maison ou de votre établissement ? Pour installer des échafaudages ou tout autre matériel vous devez avoir formulé une demande de permission de voirie auprès des services techniques de la ville.

Certaines dispositions seront également à prendre en plus de cette permission de voirie :

• la durée des travaux ne devra pas excéder la date indiquée dans la demande de permission
• la confection de béton ou de mortier sur les chaussées ou les trottoirs est formellement interdite
• les échafaudages, échelles et dépôts de matériaux indispensables à l’exécution des ouvrages devront être disposés de manière à réserver un espace libre d’un mètre minimum sur le trottoir pour le passage des piéton
• le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
• Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, et réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la voie ou à ses dépendances et rétablir dans leur premier état les fossés, talus, accotement, chaussée ou trottoirs et tous ouvrages qui auraient pu être endommagés.

Faute par le permissionnaire d’observer ses prescriptions, il y sera pourvu d’office et à ses frais, par la ville, après une mise en demeure restée sans effet.