Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)

La ville d’ALBERT est dotée d’un P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) consultable en Mairie au Service Urbanisme.

A NOTER :  
     – Les dépôts des dossiers d’autorisation d’urbanisme concernant la commune d’Albert se font uniquement auprès des Services Techniques de la mairie d’Albert.

    – Les dossiers seront ensuite étudiés à la Communauté de communes où un pôle d’instruction a été installé.

Permanences pour le PLU

Des permanences ont été mises en place pour répondre aux demandes d’informations. 
– en Mairie le mardi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h à 12h
– et à la communauté de communes le lundi de 13h30 à 17h30 et le jeudi de 9h à 12h.
En dehors de ces permanences, l’agent reçoit uniquement sur rendez-vous.

Contact : Mairie d’Albert au 03 22 74 38 49 et Pays du Coquelicot au 03 64 62 10 40

Périmètre de la Basilique

La ville d’ALBERT compte deux sites classés, inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques : la Basilique Notre-Dame de Brebières et le Jardin Public.

Ils impliquent le respect de mesures particulières pour les autorisations de travaux dans un rayon de 500 mètres autour des lieux concernés.

Téléchargez le périmètre de la Basilique

Périmètre du Jardin Public

La ville d’ALBERT compte deux sites classés, inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques : la Basilique Notre-Dame de Brebières et le Jardin Public.

Ils impliquent le respect de mesures particulières pour les autorisations de travaux dans un rayon de 500 mètres autour des lieux concernés.

Téléchargez le périmètre du Jardin Public

Permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction. A Albert, il est obligatoire de déposer un permis de démolir pour toute démolition conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2007.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie.

Déclaration d'Intention d'Aliéner

Le propriétaire d’un bien doit, en priorité, proposer la vente de son bien à la collectivité qui exerce un droit de préemption. A Albert, ce droit de préemption est exercé par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot. Le propriétaire du bien n’est donc pas libre de vendre son bien à l’acquéreur de son choix et aux conditions qu’il souhaite.

Téléchargez le formulaire en cliquant ici

Permis de construire - Maison individuelle et/ou ses annexes

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur.
Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie
Information :

Depuis le 1er mars 2017, les permis de construire doivent être présentés et signés par un architecte pour toute construction autre qu’agricole, à partir du seuil de 150 m² – surface existante + nouvelle construction – au lieu de 170 m² auparavant.

Permis d'aménager, permis de construire

Le permis d’aménager est un acte qui permet à l’administration de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain donné. Le permis de construire est, lui, nécessaire pour les travaux de grande ampleur (hors construction de maisons individuelles).
Téléchargez le formulaire en cliquant ici (même imprimé pour les 2 types de permis) ou dossier à retirer en mairie.
Information :

Depuis le 1er mars 2017, les permis de construire doivent être présentés et signés par un architecte pour toute construction autre qu’agricole, à partir du seuil de 150 m² – surface existante + nouvelle construction – au lieu de 170 m² auparavant.

Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

 

Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie

Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Permet notamment de réaliser des divisions de terrains de faible importance.
Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie

Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

Il permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer certains travaux d’aménagement autre que sur une maison d’habitation (ex : coupe ou abattage d’arbres…)
Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie.

Certificat d'urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné ou permet de savoir si l’opération immobilière projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Sa demande n’est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé de la faire avant d’engager la réalisation d’un projet.
Téléchargez le formulaire en cliquant ici ou dossier à retirer en mairie

Coordonnées du Service Urbanisme
03 22 74 38 49