Coronavirus : déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence[1]

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En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

 

 

La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…).

 

 

Des pièces justificatives complémentaires à l’attestation pourront être demandées en cas de contrôle :

  • Un justificatif de domicile [2] de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle,
  • Tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés sur l’attestation.

Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.

 

 

Légende :

[1] La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée « à vol d’oiseau ») et à sortir du département. A contrario, un
déplacement de plus de 100 km effectué au sein de son département de résidence ne nécessite pas de se munir de cette déclaration.

[2] Le justificatif de domicile doit comporter le nom et le prénom et être daté de moins d’un an. Sont notamment admis : les factures de téléphone, d’électricité, de gaz ou d’eau, les quittances de loyer, les avis d’imposition ou de taxe d’habitation, l’attestation d’assurance du logement ou du véhicule, la carte grise du véhicule ou un relevé Caf mentionnant les aides liées au logement.