Coronavirus : la municipalité prend un arrêté concernant les lieux publics

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ARRÊTE MUNICIPAL

Albert, le 26 mars 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2212-2 alinéa 5,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1,

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,

Vu la Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1311-1 et L3131-1,

Vu la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence modifiée,

Vu les mesures annoncées le 12 mars 2020 par Monsieur le Président de la République afin de lutter contre le développement de la pandémie COVID 19,

Vu le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19,

Vu le décret n°2020-264 du 17 mars 2020 portant création d’une contravention réprimant la violation des mesures destinées à prévenir et limiter les conséquences des menaces sanitaires graves sur la santé de la population,

Vu le décret n°2020-275 du 19 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté,

Vu le décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus COVID 19,

Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus COVID 19,

Vu le projet de loi du 19 mars 2020 concernant l’état d’urgence sanitaire et les mesures afférentes présentées par le 1er ministre Edouard Philippe au Sénat,

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l’épidémie du virus COVID 19,

Vu l’urgence sanitaire,

Considérant que l’OMS a déclaré que l’émergence du virus COVID 19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale constituant aujourd’hui une pandémie,

Considérant que ce virus se développe sur le territoire national, ainsi que son caractère pathogène et contagieux,

Considérant que les rassemblements publics favorisent la transmission accrue du virus,

Considérant qu’il y a lieu de prendre au regard de l’urgence de la situation sanitaire des mesures exceptionnelles visant à assurer la distanciation sociale pour prévenir l’évolution de l’épidémie du COVID 19,

Considérant qu’il appartient au Maire dans le cadre de ses pouvoirs de Police de prendre les précautions nécessaires afin de prévenir les maladies et les épidémies,

Considérant le caractère très fortement contagieux du virus COVID 19,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Les structures petite enfance et scolaires de la ville sont fermées jusqu’au 26 avril 2020.

ARTICLE 2 : Les rassemblements de personnes sont interdits jusqu’à nouvel ordre dans tous les bâtiments publics communaux à l’exception de ceux nécessaires au personnel de la ville, du CCAS et du Sivom « bien vieillir au pays du Coquelicot »,
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas au marché de plein air et au marché couvert le samedi matin pour ce qui concerne les denrées alimentaires.

ARTICLE 3 : Tout rassemblement dans les lieux publics ne pouvant respecter les règles de distances dans les rapports interpersonnels permettant de limiter la propagation du virus est interdit.

ARTICLE 4 : L’accès est interdit dans les espaces suivants :

– Au jardin public. Un arrêté municipal du 24 avril 2020 prolonge cette interdiction jusqu’au 10 mai inclus

– Au Vélodrome et ses espaces de promenade

– Aux aires de jeu et plaines de jeu. Un arrêté municipal du 24 avril 2020 prolonge cette interdiction jusqu’au 10 mai inclus

– Aux jardins ouvriers mis à disposition par la ville d’Albert

– Le cimetière, à l’exception des inhumations

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté pourront être prorogées ou abrogées par l’autorité de police à tout moment.

ARTICLE 6 : En cas de non-respect du présent arrêté, le chef de service de la police municipale et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de constater, réprimer les infractions au présent arrêté et prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les risques de contamination y compris en procédant à la dispersion du rassemblement.

ARTICLE 7 : le commandant de gendarmerie d’Albert et le directeur général des services d’Albert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera envoyée au Commandant de gendarmerie aux sapeurs-pompiers, à la direction générale des services, à la police municipale.

ARTICLE 8 : En application des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le Maire
Claude CLIQUET