Taxe d’habitation : mode d’emploi

Réforme de la taxe d’habitation par l’Etat : Mode d’emploi

 

 

Tout d’abord, la disparition programmée de la taxe d’habitation pour tous les ménages ne concernera pas tous les logements, mais seulement ceux qui constituent la résidence principale des ménages.

 

Les résidences secondaires continueront à être soumises à la taxe d’habitation, tandis que les logements vacants resteront imposables, dans les zones tendues, à la taxe sur les logements vacants. Le gouvernement rappelle, en outre, que la contribution à l’audiovisuel public, qui figure sur la taxe d’habitation, sera toujours à payer.

 

Ensuite, il n’y a pas de changement en 2019 pour les 20 % des ménages les plus aisés. La suppression de la taxe d’habitation ne devrait intervenir qu’à partir de 2021, à raison d’une exonération de 30 % en 2021 et de 65 % en 2022. La disparition totale de la taxe d’habitation serait donc prévue en 2023.

 

Enfin pour les autres contribuables assujettis à la taxe d’habitation, la suppression de la taxe d’habitation ne sera définitive qu’à partir de 2020.
Cette année, comme l’année dernière, le montant de la taxe normalement à la charge des foyers fiscaux bénéficiaires de ce dispositif fait l’objet d’un dégrèvement. Par contre, son taux est porté à 65 %, contre 30 % en 2018.

 

Autrement dit, pour cette année, le dégrèvement est réservé aux ménages dont le revenu fiscal de référence de 2018 était inférieur à 27 432 euros pour une personne seule, et 43 688 euros pour un couple sans enfants. Afin de limiter les effets de seuil, pour les ménages dont les revenus dépassent légèrement ces limites mais sont respectivement inférieurs à 28.448 euros (personne seule) et à 45.720 euros (couple), un dégrèvement dégressif en fonction des revenus sera appliqué.

 

Attention : Le gouvernement précise que certains ménages qui ont pourtant bénéficié du dégrèvement de 30 % l’année dernière, mais dont les revenus ont fortement augmenté ou dont la composition du foyer fiscal a changé en 2018, sont susceptibles de sortir de son champ d’application et ne plus bénéficier pour cette année du
dégrèvement. Le service des impôts estime que cela peut concerner 800 000 foyers, soit « 4 % » des contribuables à la taxe d’habitation.

 

Pour toutes questions sur la compréhension de votre taxe d’habitation, vous pouvez contacter le Centre des finances publiques d’Albert situé au 1, rue du 8 mai 1945 par téléphone au 03 22 75 06 81 ou sur www.impots.gouv.fr