Avis d’enquête publique

Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Valorisation du bassin de la Somme (AMEVA) lance une consultation du public pour le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Somme aval et cours d’eaux côtiers.

 

Qu’est-ce qu’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ?

 

Il s’agit :

  • d’un document de planification, d’orientation et de gestion durable de l’eau, issu de la Loi sur l’Eau de 1992, et renforcée par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006. Son objectif est de protéger, à l’échelle d’un bassin versant, la ressource en eau et les milieux aquatiques pour les années à venir. Il permettra également de répondre aux objectifs de qualité de l’eau fixés par l’Europe.
  • d’une démarche réalisée dans la concertation à l’échelle de l’ensemble du territoire de la Somme aval et des Cours d’eau côtiers et partagée par les acteurs de l’eau du bassin (collectivités, usagers, Etat) permettant de mettre en œuvre collectivement un projet accepté par tous.
  • d’un document de référence : une fois approuvé, le SAGE est doté d’une portée juridique.

 

En résumé : Le projet de SAGE concerne tous les domaines en lien avec la ressource en eau : rivières, eau potable, assainissement, inondations, coulées de boue, etc. Il a été élaboré par les acteurs du domaine de l’Eau de la Somme aval et Cours d’eau côtiers et coordonné par l’EPTB Somme – Ameva.

 

Sur quel territoire ?

Le périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers a été fixé par l’arrêté préfectoral du 24 avril 2010. Il comprend les 2/3 aval du bassin de la Somme et les fleuves côtiers.

Avec une superficie administrative de 4 530 km², le périmètre du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers compte 569 communes réparties sur 20 communautés de communes ou d’agglomération au sein des trois départements Picards : la Somme (485 communes), l’Oise (76 communes) et le Pas-de-Calais (8 communes).

S’ajoute à cette partie continentale, une zone dite de transition de 40 km² correspondant à la Baie de Somme ainsi qu’une frange côtière de 1 mile marin (1 852 m).

Comment contribuer ?

Lors de la consultation administrative, le projet a reçu 98 % d’avis favorables. Le public est aujourd’hui consulté, vous pouvez donner votre avis sur le projet du 3 décembre 2018 au 8 janvier 2019. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour consulter le projet :

 

  • Si vous souhaitez consulter la version papier (ou numérique) du projet et rencontrer un commissaire enquêteur, une permanence se tiendra en Mairie d’Albert le samedi 22 décembre 2018 de 9h à 12h en salle Birmingham.

 

  • Si vous ne souhaitez pas vous déplacer, le projet est téléchargeable sur le site internet de l’EPTB Somme – Ameva, structure porteuse de ce projet (ameva.org, rubrique SAGE, SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers) ou sur le site de la Préfecture de la Somme (www.somme.gouv.fr, rubrique politiques publiques, environnement, eau assainissement et milieux aquatiques,  Suivi Loi sur l’Eau, Enquêtes – Autorisations, Enquêtes – Autorisations 2018).

 

Vous disposez de 3 possibilités pour transmettre votre avis, vos observations, etc. :

  • Remplir un des registres présents dans chacune des 569 mairies,
  • Par voie postale, courrier adressé à la commission d’enquête publique du SAGE Somme aval et Cours d’eau côtiers, à l’adresse de la mairie d’Amiens,
  • Par courrier électronique d’une taille maximale de 50 Mo, à l’adresse suivante : pref-enquetespubliques@somme.gouv.fr, en précisant le sujet de l’enquête dans le sujet l’objet du mail.